Dernière mise à jour : 21 octobre 2026
Les présentes conditions d'utilisation encadrent l'accès et l'usage de l'application LogisProduits&Biens. En créant un compte ou en utilisant l'application, vous acceptez ces conditions sans réserve.
1. Présentation du service
LogisProduits&Biens est une application de gestion d'inventaire domestique. Elle permet de recenser des produits alimentaires et des biens, de les organiser par zones et emplacements de rangement, de suivre les quantités et les dates limites, de recevoir des alertes, de préparer des listes de courses et de partager cet inventaire entre les membres d'un même foyer. L'application est proposée en version gratuite avec des limites d'usage, et en abonnement Premium payant qui lève ces limites.
2. Compte utilisateur
L'ouverture d'un compte nécessite une adresse e-mail valide et un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour. Un compte est personnel ; il peut toutefois être rattaché à un foyer partagé avec d'autres membres invités par vous.
3. Abonnement Premium et tarifs
Le paiement est traité par notre prestataire Paddle, qui agit comme revendeur. L'abonnement est reconduit automatiquement à échéance, sauf résiliation avant la fin de la période en cours. Les tarifs peuvent évoluer ; toute modification vous est notifiée avant application et ne prend effet qu'à la période suivante.
4. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En souscrivant à l'offre Premium et en cochant la case prévue à cet effet lors du paiement, l'utilisateur demande l'exécution immédiate du service et renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours dès lors que l'accès aux fonctionnalités Premium lui a été accordé. Toute demande de remboursement après activation de l'accès Premium sera examinée au cas par cas, à la seule discrétion de LogisProduits&biens, notamment en cas de dysfonctionnement avéré du service.
5. Usage autorisé
Vous vous engagez à utiliser l'application dans le respect des lois en vigueur et pour un usage domestique et personnel. Sont notamment interdits : la tentative d'accès à des données d'autres utilisateurs, le contournement des limites du compte gratuit ou des contrôles de sécurité, l'extraction automatisée massive de données, la revente de l'accès au service, ainsi que le dépôt de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers (notamment via les photos ajoutées).
6. Contenus que vous ajoutez
Vous restez propriétaire des données et photos que vous saisissez. Vous nous accordez uniquement le droit technique de les stocker, afficher et synchroniser afin de fournir le service, y compris auprès des autres membres du foyer que vous avez invités.
7. Disponibilité et responsabilités
Nous nous efforçons d'assurer un service continu, sans garantir une disponibilité ininterrompue : des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cause extérieure. L'application est un outil d'aide à l'organisation : les informations affichées (dates limites, quantités, suggestions de recettes, valeurs nutritionnelles) sont indicatives. Il vous appartient de vérifier l'état réel et la comestibilité des produits avant consommation. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les pertes de produits, les décisions prises sur la base des données saisies, ou les dommages indirects.
8. Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment ; l'accès Premium reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée, puis le compte repasse en version gratuite. Vous pouvez également supprimer votre compte depuis les paramètres de l'application, ce qui entraîne l'effacement de vos données conformément à la politique de confidentialité. Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après information de l'utilisateur sauf urgence ou obligation légale.
9. Modification des conditions
Ces conditions peuvent être modifiées pour tenir compte d'évolutions légales ou fonctionnelles. La version applicable est celle publiée dans l'application à la date de votre utilisation ; les changements substantiels vous sont signalés.
10. Droit applicable et contact
Les présentes conditions sont soumises au droit français ; les tribunaux français sont compétents en cas de litige, sous réserve des règles protectrices du consommateur. Pour toute question : contact@logisproduitsetbiens.com.
Abonnements pris dans l'app mobile
Les abonnements achetés dans l'app Android ou iPhone sont facturés par Google Play ou l'App Store. Ils se renouvellent automatiquement et se gèrent ou s'annulent à tout moment depuis les réglages du store. Les abonnements pris sur le site se gèrent et s'annulent depuis Paramètres.